Quelle « place » pour les gens du voyage ? par Anita Mendez

Quelle « place » pour les gens du voyage ?

par Anita Mendez

Trois types d’équipements d’accueil : les aires permanentes, les aires de grands passages et les terrains familiaux.

Depuis la loi Besson (Louis, pas Eric) du 5 juillet 2000, chaque commune de plus de 5.000 habitants est tenue d'aménager une aire d'accueil pour les gens du voyage. La loi prévoit l' élaboration de schémas d'accueil départementaux, en concertation entre la préfecture, le conseil général et les communes concernées. Ces schémas déterminent l'emplacement des aires d'accueil permanentes, des aires de grands passages pour les rassemblements ponctuels et, si besoin des terrains familiaux qui sont des équipements destinés aux gens du voyage qui vivent de manière sédentaire dans des caravanes.

Dans l'Hérault le schéma départemental adopté en 2003 prévoyait la réalisation de 32 aires d’accueil pour une capacité de 840 places et 9 aires de grands passages pour une capacité de 1150 places. Les aires d'accueil sont des équipements publics qui permettent d'accueillir des familles "au compte goutte" durant toute l'année (les séjours pouvant aller de quelques jours à deux ou trois mois) ; tandis que les aires de grands passages sont des équipements sommaires prévus pour recevoir des groupes de 100 à 200 caravanes placés sous la responsabilité de responsables associatifs (souvent d'obédience évangélique) et pour des séjours n’excédant pas deux semaines. Ces aires sont gérées par les collectivités en régie ou, le plus souvent, par des sociétés privées. Les gens du voyage paient un droit d’accès et les consommations de leurs fluides.

71 communes étaient inscrites au schéma signé en 2003, ce nombre incluant des communes mentionnées uniquement pour participer au financement des aires. Bien que l’ancien Préfet Cyril Schott ait assuré que le schéma serait réalisé à hauteur de 80% sous son mandat, force est de constater qu’aujourd’hui encore l’Hérault demeure parmi les départements les moins dotés en équipements d’accueil pour les gens du voyage avec un taux de réalisation qui n’atteint pas les 20%. En effet, nous disposons aujourd’hui de 5 aires d’accueil (Montpellier, Lunel, Agde, St Mathieu de Tréviers et Marseillan) et de 2 aires de grands passages (Lattes et La Grande Motte). En ce qui concerne les aires d’accueil permanentes, si se pose encore le problème de leur situation géographique (nuisances olfactives liées à la proximité de centres de traitement des déchets ménagers, nuisances sonores liées à la présence de voies ferrées ou de 4x4 voies), la prise en compte des besoins domestiques s’est améliorée avec les blocs sanitaires individualisés.

En termes de fréquentation, l’Hérault particulièrement concerné par les grands groupes qui circulent l’été sur l’axe est-ouest de la frange littorale. Or les aires de grands passages existantes ont été demeurent insatisfaisantes du point de vue de leur capacité d’accueil. Pourtant ces équipements ont bien été validés par les services de l’Etat, mais à partir de critères techniques qui demeurent particulièrement flous (on ne trouve aucune indication sur la superficie que doit avoir le terrain par exemple). Il en résulte une sous-utilisation de ces équipements qui deviennent par conséquent des « aires alibi » ; la conformité avec les prescriptions du schéma départemental ouvrant droit à expulser les gens du voyage qui s’installeraient en dehors de ces aires.

« La loi j’m’en fous » : le désir d’expulsion précède celui de l’accueil chez les élus


Selon un rapport ministériel (qui date de 2008), seulement 42 % des 42.000 places nécessaires ont été aménagées. La loi a été conçue pour favoriser la prise en compte des gens du voyage à l’échelle du territoire, donc d’espaces où leur présence est tolérée. Or, ces aires sont en passe de devenir des zones d’assignation puisque la logique impulsée en 2003 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur est bien celle qui consiste à n’autoriser le stationnement des caravanes des gens du voyage qu’au sein de ces équipements et en conséquence permettre leur expulsion du reste du territoire français. Même s’il ne s’agit pas d’expulsion hors des frontières comme le subissent ceux qui sont dénommés sous la catégorie « roms », les gens du voyage ont la particularité de vivre en permanence avec la menace d’être délogés du fait d’un mode de vie non basé sur la propriété privée.
"Les premiers délinquants ne sont pas les gens du voyage, mais les maires et les préfets", affirme Laurent El-Ghozi, président de la Fédération nationale des associations solidaires des Tsiganes et gens du voyage (http://www.fnasat.fr). Certains maires disent clairement : 'La loi je m'en fous, je ne veux pas de ces gens chez moi » .Terrain inconstructible, incompatibilité avec le plan local d'urbanisme, peurs de la population, pression électoraliste, coût d'aménagement trop élevé, pression des promoteurs lorsque le terrain est rare : les excuses ne manquent pas. Ni les moyens de dissuader les voyageurs lorsque l'aire existe puisque les voyageurs paient de 2 à 8 euros par emplacement par jour pour un confort très aléatoire (douches froides, blocs sanitaires non-chauffés, présence de rats, gestion versus « contrôle social »…).
Avec la fin des subventions d'Etat, il ne reste guère d'incitation à accueillir les gens du voyage, à part le pouvoir d'évacuation qu’obtiennent les maires en contrepartie. Sans terrain d'accueil en bonne et due forme (c’est-à-dire validée et financée à hauteur de 70% par l’Etat jusqu’à il y a 2 ans), les collectivités n'ont pas le droit de déloger un campement sauvage. En revanche, si la commune dispose d'une aire, le maire peut demander au Préfet de lui envoyer sous 24 heures le concours de la force publique pour faire évacuer une installation illégale.


Mais que souhaitent les gens du voyage ?


Les dits voyageurs ne sont pas friands de ce type d'équipement pour des raisons qu'on peut aisément comprendre : aires situées dans des zones éloignées des zones urbanisées et démunies de toute vie sociale, contrôle social parfois abusif exercé par les gestionnaires, impossibilité d'accueillir qui on veut quand on veut, sans oublier le refus de se mélanger à des voyageurs issus de classes sociales défavorisées... En réalité les « gens du voyage » recherchent surtout à accéder à la propriété. Cette dimension n'est malheureusement pas prise en compte aujourd'hui dans les documents qui cadrent l'intervention sociale auprès des gens du voyage. Seule une circulaire permet de réaliser ce qu'on appelle des terrains familiaux. C'est ce que le SIVOM entre Vène et Mosson a réalisé en 2006 sur la commune de Pignan en permettant à des familles qui vivaient dans des conditions très dégradées d'accéder à un équipement prévu pour des caravanes avec un accès à l'eau et à l'électricité. Un équipement qui ressemble à s’y méprendre à une aire d’accueil, à la différence que les familles ont signé une convention avec la collectivité qui perçoit d’ailleurs des allocations logement pour chaque emplacement occupé par ces caravanes qu’on a volontairement privées de moyens de mobilité (flèche d’attelage ou roue enlevées). En effet c’est à cette seule condition que la caisse d’allocations familiales accorde les allocations logement pour des personnes vivant à l’année en caravane. Paradoxalement ces voyageurs qui persistent tant bien que mal à revendiquer un mode de vie itinérant dont ils ont hérité, et qui ont été reconnus d’une certaine façon à travers ce « terrain familial », se retrouvent sous le coup d’une mesure administrative inique qui leur demande d’apporter la preuve de leur sédentarité, dont personne n’était dupe puisqu’ils sont installés depuis au moins 2 ou 3 générations sur ce territoire. Quels sont donc aujourd’hui les aspirations des gens du voyage ? Il semble bien que la solution de trouver un terrain où ils puissent, comme Monsieur tout le monde, se sentir chez eux est la plus séduisante. Celle-ci ne semble d’ailleurs pas remettre en cause leur projet de vivre en caravane et de manière mobile une partie de l’année. Il s’agit juste d’un point d’attache plus intime et ouvert à l’ensemble de la famille (une maison avec des caravanes tout autour pour les enfants est le modèle le plus fréquent).


L’accès à la propriété privée ne préserve pas les gens du voyage du risque de se faire expulser


Les aires d’accueil sont si peu nombreuses qu’on observe sur certaines aires des phénomènes de sédentarisation qui correspondent davantage à la peur de ne pas retrouver facilement une aire où s’implanter qu’à un réel désir d’ancrage sur ces équipements peu attrayants en terme de confort et souvent coûteux. Il faut compter entre 150 et parfois 300 euros / mois pour séjourner sur une aire (sans avoir par ailleurs droit aux allocations logement) et ajouter à cela le paiement de la caravane qui est achetée à crédit à des taux excessifs (les gens du voyage, du fait de leur statut de SDF, ne bénéficient pas des mêmes services bancaires – dont le droit à l’emprunt – que les personnes pouvant justifier d’une adresse fixe). Pour échapper à ce système vicieux, beaucoup de familles de gens du voyage ont cru bon d’acheter des terrains à bas prix, donc non constructibles, pensant qu’elles pourraient y vivre avec un habitat n’ayant aucune empreinte au sol. Or, la réalité est tout autre. En dehors du fait qu’elles sont régulièrement victimes de discriminations en ce qui concerne l’alimentation en eau et en électricité de leur terrain, elles ne sont pas prémunies du risque de se faire expulser chez elles. En effet, l’Etat peut déclencher des expulsions aussi bien sur des terrains publics que privés lorsqu’ils sont occupés (y compris par les propriétaires eux-mêmes) par des habitations n’y étant pas autorisées (article 32 ter A issus de la LOPPSI votée en 2003 lorsque M. Sarkozy était ministre de l’intérieur et repris et adopté en première lecture ce mois-ci par le Sénat dans la LOPPSI 2). Ainsi, l’étau se ressert sérieusement pour les gens du voyage qui n’ont d’autre choix qu’alterner entre un mode de vie en collectivité, dans les faits exclusivement réservé aux membres de leur communauté (avec qui ils n’ont pas toujours des affinités ça va de soi) et l’achat de parcelles constructibles pour y vivre en caravane. Pour l’instant toutes les autres alternatives les mettent en situation d’illégalité.


Un problème de reconnaissance de l’habitat nomade qui dépasse celui des strictes gens du voyage


Mais les gens du voyage ne sont que la partie visible de l’iceberg car, la crise aidant, ils ont perdu l’exclusivité du mode de vie en habitat mobile : résidents de terrains de campings à l’année, de mobil-homes, de caravanes et de yourtes se multiplient dans le paysage urbain et rural français. Un mouvement de solidarité entre ces populations s’est mis en œuvre récemment, impulsé par l’association Halem (http://www.halem.fr) qui défend le droit de vivre dans un habitat choisi qu’il soit éphémère ou mobile. Sans savoir si leur combat amènera à une reconnaissance de l’habitat, du mode de vie et des personnes nomades, il a pour le moins le mérite de faire apparaître le fait que la législation française concernant le mode de vie en caravane repose essentiellement sur un traitement conçu et appliqué à une frange de la population caractérisée par son appartenance ethnique. Rappelons ce qu’est un « gens du voyage » d’après la loi Besson : ce sont tout simplement « les personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles ». En poussant la logique à son paroxysme, on devrait donc pouvoir imaginer qu’un mongol qui viendrait s’installer en France avec son habitat traditionnel nomade, à savoir la yourte, serait donc autorisé à aller s’installer sur une aire d’accueil et entrer ainsi tout naturellement dans la catégorie des gens du voyage. Cette éventualité laisse rêveur quant aux possibilités qui pourraient être exploitées par M. Sarkozy et ses confrères pour constituer un nouveau choc médiatique concernant l’appartenance nationale des gens du voyage, présents en France depuis le 15ème siècle.


Anita Mendez